Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2909 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 9013 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...
02/02/2020 — Amendement N° 8996 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours...
02/02/2020 — Amendement N° 8974 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'inc...
02/02/2020 — Amendement N° 8957 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...
02/02/2020 — Amendement N° 8940 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...
02/02/2020 — Amendement N° 8923 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
02/02/2020 — Amendement N° 8906 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnan...
02/02/2020 — Amendement N° 8889 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant reco...
02/02/2020 — Amendement N° 8872 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'article 51 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la cré...
02/02/2020 — Amendement N° 8845 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8828 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8811 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à supprimer l’al...
02/02/2020 — Amendement N° 8794 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les dispositions mentionnées à l'ali...
02/02/2020 — Amendement N° 8777 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8760 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8743 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 2...
02/02/2020 — Amendement N° 8722 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8705 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l'amen...
02/02/2020 — Amendement N° 8688 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 qui donne à la caisse na...
02/02/2020 — Amendement N° 8671 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
