Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 3936 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la possibilité d’instaurer un montant minimal de pension pour toute personne ayant atteint l’âge légal du départ en retraite, fixé à 60 % du revenu médian, calculé en tenant compte de l’inflation. Il examine le d...

02/02/2020 — Amendement N° 3521 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er...

02/02/2020 — Amendement N° 3504 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l'ar...

02/02/2020 — Amendement N° 3487 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e ...

02/02/2020 — Amendement N° 3470 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4e ...

02/02/2020 — Amendement N° 3453 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 5e ...

02/02/2020 — Amendement N° 3436 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'article 45 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble d...

02/02/2020 — Amendement N° 3207 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le projet de loi visant à réformer notr...

02/02/2020 — Amendement N° 3166 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emm...

02/02/2020 — Amendement N° 3127 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu ...

02/02/2020 — Amendement N° 3105 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inscrit dans la logiqu...

02/02/2020 — Amendement N° 3071 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’inté...

02/02/2020 — Amendement N° 3054 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réitérons notr...

02/02/2020 — Amendement N° 3026 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 3003 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons no...

02/02/2020 — Amendement N° 2986 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 2969 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 2952 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 2918 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'article 46 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression ...

02/02/2020 — Amendement N° 1878 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la ...