Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2909 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17287 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16265 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17965 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16214 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17663 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa qui consiste ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12213 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16248 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12995 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’intégralité de vos d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8025 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2094 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet alinéa 2 qui donne pour mission à la caisse nationale de retraite universelle « l’élaboration et le pilotage de la mise en œuvre du schéma de transformation du système de retraite ». Notre opposition, partagée par la majorité des français.es et de l'opposition poli...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4421 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21369 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12326 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20909 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le montant de cette pension est renvoyé à un décret. G...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11531 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 40 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10684 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21437 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15833 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11514 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 39 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13629 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble de l’...
