Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15015 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 31 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18687 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nous...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13530 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retraite. Tant d’énergie...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5677 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à la logique de l’artic...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5759 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Dans l’intitulé de ce chapitre, substituer aux mots : « simplifié et mutualisé » le mot : « surprise ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14340 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6827 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6257 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestio...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18798 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait son rapport ann...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15116 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15314 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14401 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13897 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sauf son article 1 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ratifie l’ord...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15618 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 21 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16912 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20092 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et indique leur date d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12517 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12047 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14164 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Compléter l’alinéa 2 les mots : « sauf son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de re...