Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2909 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 13620 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13603 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13585 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13568 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13551 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13534 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13517 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13500 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13234 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12992 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12399 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12382 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12365 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12348 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12339 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10848 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 10730 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10697 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...
17/02/2020 — Amendement N° 10586 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...
17/02/2020 — Amendement N° 9744 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
