Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2909 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 9390 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9371 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9261 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9246 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9227 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 20 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9211 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...
14/02/2020 — Amendement N° 9191 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 19 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9173 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 18 qui int...
14/02/2020 — Amendement N° 9158 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9139 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 17 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 8021 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 7708 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7690 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Mélenchon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7578 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 prévoit qu' « »une commission pluridiscip...
14/02/2020 — Amendement N° 7561 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La pénibilité est une réalité. Nous souhaitons redéfini...
14/02/2020 — Amendement N° 7518 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'arti...
14/02/2020 — Amendement N° 7501 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7481 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7464 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit la possibilité pour le gouvernement ...
14/02/2020 — Amendement N° 7430 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'art...
