Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 1137 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1122 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 8e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1103 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 7e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1088 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1069 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 5e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1051 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 4e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 1011 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 2e alinéa car nou...

14/02/2020 — Amendement N° 992 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 1er alinéa car no...

14/02/2020 — Amendement N° 818 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 697 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5118 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher la suppress...

08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21507 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12728 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu’une femme divorce, elle reste bénéficiaire, au moment de la retraite et si son ex-mari est décédé, d’une partie de sa pension. C’est le principe dit de la « pension de réversion ». Ce mécanism...

08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12774 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5135 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Mélenchon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est nécessaire de conserver la prévisibilité du syst...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10984 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11324 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6206 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10943 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6173 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...