Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2909 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 20991 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20969 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 20952 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet art...
03/02/2020 — Amendement N° 20933 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20916 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20899 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...
03/02/2020 — Amendement N° 20881 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20864 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20847 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20830 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20813 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'article 39 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre complète...
03/02/2020 — Amendement N° 20794 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20775 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...
03/02/2020 — Amendement N° 20751 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20735 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20718 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20699 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les possibilités de financement des propositions que nous formulons pour améliorer le régime des retraites. Exposé sommaire : Avec les droits nouveaux que nous proposons, le besoin de finance...
03/02/2020 — Amendement N° 20633 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20593 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une diminution progressive du plafonnement des dépenses de retraites sur le montant des pensions, au regard des projections affichées dans l’étude d’impact du projet de loi. Exposé ...
03/02/2020 — Amendement N° 20580 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Mélenchon
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
