Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 17330 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...

03/02/2020 — Amendement N° 17320 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 44 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

03/02/2020 — Amendement N° 17294 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

03/02/2020 — Amendement N° 17282 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 45 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

03/02/2020 — Amendement N° 17108 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc p...

03/02/2020 — Amendement N° 17089 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...

03/02/2020 — Amendement N° 17072 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

03/02/2020 — Amendement N° 17052 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

03/02/2020 — Amendement N° 17041 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...

03/02/2020 — Amendement N° 17002 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...

03/02/2020 — Amendement N° 16990 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise...

03/02/2020 — Amendement N° 16960 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

03/02/2020 — Amendement N° 16935 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...

03/02/2020 — Amendement N° 16900 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La solidarité nationale a pour principe que ...

03/02/2020 — Amendement N° 16868 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...

03/02/2020 — Amendement N° 16828 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

03/02/2020 — Amendement N° 16805 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...

03/02/2020 — Amendement N° 16783 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est dema...

03/02/2020 — Amendement N° 16765 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons de supprimer l'alinéa ...

03/02/2020 — Amendement N° 16732 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...