Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9863 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8998 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du no...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7288 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards d'e...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3430 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1261 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 7e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4199 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une modification du code de la sécurité sociale, et à la création d'un Titre II, visant à faire appliquer cette réforme des retraites aux fonctionnaires, aux magistrat·es et aux militaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ens...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4982 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si l'indexation des pensions servies sur l'évolution des sala...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4623 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 17 de l’artic...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1686 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 5e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1193 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 3e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6581 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20470 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1754 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa, qui f...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7846 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des em...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7612 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La politique économique du gouvernement, le « choose France ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17200 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Mélenchon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9778 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A partir des quatre critères de redéfinition de la péni...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17792 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une revue à la baisse des pensions des militaires. La condition militaire implique des dispositions spécifiques en raison des difficultés du métier et du risque inhérent s’y attachant. Comment s’assurer de la sauvegarde des singularités du métier de militaire en...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6759 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7305 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires en ...