Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

J'appuie totalement les propos qui viennent d'être tenus par M. le ministre : lorsqu'une poursuite de l'activité est nécessaire, les salariés doivent se concerter, le cas échéant avec leurs syndicats, et s'organiser entre eux pour définir les règles et les bonnes pratiques sanitaires applicables aux activités de production et d'échange. La mobi...

Nous pouvons comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous ne soyez pas en mesure de répondre aux questions d'ordre sanitaire qui se posent à l'occasion de l'examen de ce texte. Je ne vous en fais nullement grief. Mais peut-être se trouvera-t-il, sur les bancs du Gouvernement, quelqu'un pour expliquer pourquoi celui-ci a jugé inutile d'a...

Il vise à supprimer ce que l'on a appelé la flat tax, célèbre dans cet hémicycle pour les fortes polémiques que son institution a déclenchée, d'autant qu'elle venait en même temps que la suppression de l'ISF. La suppression du prélèvement forfaitaire unique – PFU – , cet impôt injuste parce que forfaitaire, permettrait d'augmenter les rentrées...

J'aimerais apporter un éclaircissement et procéder à une injonction – je ne sais quel terme employer pour ne pas choquer. L'éclaircissement, d'abord. Si la flat tax rapporte plus que le dispositif précédent, c'est pour une raison très simple : il est plus facile à ceux qui ont les plus hauts revenus de se payer en revenus du capital que de le ...