Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
225 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP843 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1089 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Les articles L. 442‑5-1 et L. 442‑5-2 du code de l’éducation sont abrogés. Exposé sommaire : Nous souhaitons abroger la loi Carle qui instaure des obligations supplémentaires de financement des écoles privées pour les communes. La loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et pr...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1117 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1067 au texte N° 3649 - Article 16 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 3 par les phrases suivantes : « Un professionnel de santé sollicité pour établir un certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne doit remettre à la personne qui formule cette demande un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. Le professionnel de santé a également pour obligation...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1098 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à quantifier les mariages forcés ou frauduleux pour qu’un suivi statistique fiable puisse être réalisé. Ce rapport formulera des recommandations pour permettre l’annulation de ces mariages et établir les mesures adéquates pou...
