Blocage des prix

Je voudrais d'abord exprimer, au nom des parlementaires insoumis, notre gratitude et notre reconnaissance à tous ceux de nos collègues qui se sont joints, dans un même élan, pour faire adopter la résolution sur la reconnaissance de l'endométriose, maladie qui torture les femmes qui la subissent, martyrise le couple et frappe la famille. C'est d...

L'article 1er de la présente proposition de loi vise à introduire les termes « urgence sociale » dans l'article 410-2 du code du commerce. Notre pays, qui reconnaît l'urgence sanitaire et l'urgence sécuritaire, qui reconnaît mille et une urgences – y compris l'urgence climatique, lorsqu'il s'agit d'indemniser les catastrophes climatiques –, pou...

Ainsi, la conjonction d'un système incapable de s'autoréguler avec une pression de la demande et une situation de détresse produit, précisément, ce que nous nommons l'urgence sociale. L'inscription de ces termes dans la loi permettrait au Gouvernement de délibérer en ayant un argument lui conférant le surplomb attendu d'un exécutif sur la socié...

…et – il faut bien l'admettre – tel n'était pas le cas. Il est possible d'apprendre de cette situation : le texte en tire la conclusion, en proposant, à l'article 2, une intervention citoyenne dans la détermination du blocage des prix. Ce principe, visant à consulter des associations ou des personnes, permet de tempérer les excès – ou peut-êtr...

Et voici que ce sont les œufs, le pain, après tout le reste. Le blocage des prix devrait donc non seulement concerner les prix de l'énergie, mais également les cinq ou six premières consommations populaires de masse permettant aux gens de survivre. Des millions de familles sont touchées – je demande qu'on l'entende – avec une force particulière...

Je retourne à la tribune pour répondre aux orateurs, sinon je ne peux pas enlever mon masque. Il est très pénible de suivre une discussion avec un masque. Je remercie tous les collègues qui ont donné leur avis sur la proposition de loi du groupe La France insoumise. Il m'a semblé que leurs propos manquaient parfois de nuance. .

Cher collègue Kasbarian, cela fait un moment qu'on n'avait pas comparé ma proposition avec la situation du Venezuela. Je veux juste pointer un petit élément qui devrait modifier votre raisonnement : ce pays subit un embargo, ce qui, je crois jusqu'à cette heure, n'est pas le cas de la France. Je n'en dirai pas plus, parce que cela nous a tous f...

Nous pouvons quand même discuter entre nous sans avoir recours à de telles caricatures. Vous avez remarqué que j'ai fait l'effort de ne pas rendre le Gouvernement responsable des 300 000 pauvres supplémentaires,…

…des gens qui ont froid, des gens qui ont faim, des gens qui ne peuvent plus se déplacer. J'aurais pu le faire, mais il m'a semblé que mon rôle de rapporteur m'amenait à procéder autrement. Mon collègue Ugo Bernalicis s'est chargé de vous dire les vraies vérités, et je m'en sens dispensé. Quelqu'un a dit que notre texte participe d'une campagn...

Moi, j'en suis fier, je respecte les gens, je respecte les électeurs. Venons-en aux arguments qui nous sont opposés sur le fond. D'abord, il semble que plusieurs d'entre vous n'ont pas totalement perçu le fait que les auteurs de ce texte ne proposent pas une disposition de contrôle des prix permanent. C'est vous qui l'avez fait pendant plus de...

En effet, après l'assassinat de Maximilien Robespierre en juillet 1794, il y a eu, en 1795, une énorme explosion populaire : les gens demandaient le rétablissement du maximum parce que les agioteurs en avaient profité pour augmenter les prix de manière incroyable. D'ailleurs, le débat n'était pas nouveau. Plusieurs d'entre vous – pardonnez-moi ...

–, Robespierre ayant dit : peu m'importe d'aller acheter tout de suite des étoffes brillantes si elles sont coûteuses, en revanche c'est tout de suite que je dois acheter mon pain. Il n'est pas vrai qu'il y ait une instantanéité de la loi de l'offre et de la demande pour les produits qui concernent la survie : l'un ne peut reporter le moment o...

Vous avez pris ces exemples, permettez-moi de les reprendre. Au nom de quoi, notre blocage des prix créerait un problème ? Si problème il y a, c'est parce que vous laissez entrer l'économie de marché dans tous les compartiments. Vous avez avancé des raisons de long terme, que je ne tiens pas à discuter maintenant. Bien sûr, nous ne sommes pas ...

Et je vois bien que vous souriez ! En outre, si elle était assise sur les produits de première nécessité, elle ne serait pas non plus compatible avec les traités européens. Donc, je note que vous me donnez raison : une bonne politique décidée par le peuple français ne pourrait s'appliquer que si on passait outre les traités européens. Mais ici...

Je vous le répète : il s'agit d'une mesure à prendre de manière urgente face à la situation dans laquelle se trouvent placés des centaines, des milliers, des millions de nos compatriotes. Voyez-vous, je ne sais pas comment ce pays tient en ce moment. Le prix du carburant est supérieur au niveau qu'il avait atteint au début de la crise des gilet...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission y est défavorable et seul son avis compte.

La commission est contre, le rapporteur est pour, ce qui n'étonnera personne. J'ajouterai toutefois, par égard pour la dignité du parlementaire que je suis, et peut-être pour celle d'autres encore, que Mme la ministre déléguée ne saurait objecter à un opposant qu'il parle tandis que le Gouvernement agit. Précisément, nous sommes l'opposition, e...

Qu'est-ce que vous nous reprochez ? Voulez-vous que nous déclenchions un putsch en Martinique ou en Guadeloupe, que nous allions nous-mêmes prendre l'eau, emprunter les engins pour installer des canalisations ? Que peut-on faire d'autre, quand on respecte la démocratie, que de se rendre dans l'hémicycle afin de proposer, d'argumenter ?

Vous n'êtes pas d'accord, nous l'entendons ; vous êtes majoritaires, nous l'admettons ; mais ne nous dites pas que nous parlons pendant que vous agissez. Je ne demande qu'à agir à mon tour. Madame la ministre déléguée, vous partez, je prends votre place : vous verrez si je ne sais pas faire !

Mon avis personnel est extrêmement favorable. Cette proposition découle de l'expérience ; elle provient du terrain ; elle perfectionnerait le dispositif en le rendant plus efficace et plus souple – concernant des sujets aussi importants que celui-ci, l'intervention collective assouplit les choses et permet notamment d'éviter la vente à perte en...