Blocage des prix
(Présentation)

Je voudrais d'abord exprimer, au nom des parlementaires insoumis, notre gratitude et notre reconnaissance à tous ceux de nos collègues qui se sont joints, dans un même élan, pour faire adopter la résolution sur la reconnaissance de l'endométriose, maladie qui torture les femmes qui la subissent, martyrise le couple et frappe la famille. C'est d...

L'article 1er de la présente proposition de loi vise à introduire les termes « urgence sociale » dans l'article 410-2 du code du commerce. Notre pays, qui reconnaît l'urgence sanitaire et l'urgence sécuritaire, qui reconnaît mille et une urgences – y compris l'urgence climatique, lorsqu'il s'agit d'indemniser les catastrophes climatiques –, pou...

Ainsi, la conjonction d'un système incapable de s'autoréguler avec une pression de la demande et une situation de détresse produit, précisément, ce que nous nommons l'urgence sociale. L'inscription de ces termes dans la loi permettrait au Gouvernement de délibérer en ayant un argument lui conférant le surplomb attendu d'un exécutif sur la socié...

…et – il faut bien l'admettre – tel n'était pas le cas. Il est possible d'apprendre de cette situation : le texte en tire la conclusion, en proposant, à l'article 2, une intervention citoyenne dans la détermination du blocage des prix. Ce principe, visant à consulter des associations ou des personnes, permet de tempérer les excès – ou peut-êtr...

Et voici que ce sont les œufs, le pain, après tout le reste. Le blocage des prix devrait donc non seulement concerner les prix de l'énergie, mais également les cinq ou six premières consommations populaires de masse permettant aux gens de survivre. Des millions de familles sont touchées – je demande qu'on l'entende – avec une force particulière...