Les amendements de Jean-Luc Mélenchon pour ce dossier
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Je voudrais fournir une interprétation de notre silence qui vous surprend peut-être, chers collègues. Depuis le début de son examen, nous pensons que ce projet de loi est un texte de méfiance à l'égard de l'État et de ses fonctionnaires, qui va installer et développer tant les contentieux qui existent que l'insécurité juridique de l'État. Sans...
Je vous donne mon avis, supportez-le. La loi n'a pas à entrer dans ce genre de détail. L'Assemblée nationale est clouée au sol par des pinaillages qui n'ont aucune espèce d'intérêt et qui devraient se régler dans de tout autres lieux. Vous n'avez qu'à recopier les mesures qu'avait prévues M. Thierry Mandon lorsqu'il faisait partie du gouvernem...
Nous voterons le renvoi en commission parce que nous souhaiterions ne pas avoir à discuter de ce texte, qui s'affiche comme une loi de confiance alors qu'il est une loi de défiance envers l'État et ses fonctionnaires. Il est déplorable que nous ayons à débattre ici de la qualité des échanges de courriers entre les gens et les fonctionnaires de...