Lutte contre la manipulation de l'information
(Après l'article 9 septies)

Il s'agit de l'abattement fiscal dont jouissent les journalistes, qui peut s'élever jusqu'à 7 500 euros. Dans son rapport annuel de 2013, la Cour des comptes fustigeait ce privilège, en estimant à 60 millions d'euros son coût global pour l'ensemble de la société. Je ne m'illusionne pas un seul instant : personne ne votera pour cet amendement av...

J'appelle l'attention de nos collègues de la majorité : je ne veux pas qu'ils soient pris en traître, comme nous l'avons été, une certaine nuit, à propos de l'amendement relatif au glyphosate. Il s'agit en effet d'une question qui intéresse et passionne des millions de personnes.

Elle est en débat dans toutes les démocraties, en particulier aux États-Unis d'Amérique, où des dispositions ont été prises contre la neutralité de l'internet. Que l'on comprenne bien : la neutralité signifie que tous ceux qui font appel à un service quelconque ou cliquent sur un site peuvent y accéder de la même manière et à la même vitesse, ...

Je vous adjure de le faire parce que le signal contraire sera extrêmement mal reçu, et, je le crains, à juste titre.

C'est un moment important pour moi. J'ai déjà eu l'occasion de présenter à chacun des présidents de groupe le dossier expliquant ce que serait le « conseil national de la déontologie journalistique ». Il s'agirait d'un recours, qui n'aurait pas de caractère judiciaire et ne comporterait, dans sa conclusion, si elle était défavorable à un journa...

Madame la ministre, j'ai laissé la rédaction de l'amendement totalement ouverte afin que vous puissiez déterminer par décret comment sera constitué ce conseil.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention, mais permettez-moi de vous dire que vos arguments ne sont pas convaincants. Je vais vous expliquer pourquoi. Vous dites qu'il faut consulter. Soit, mais ne nions pas ce qui existe déjà : j'ai transmis les 180 000 signatures de la pétition que j'ai lancée et la consul...

Pour le reste, pour ce qui est des consultations et de savoir ce qui conviendrait le mieux à la situation, nous nous en remettrions à vous : ce n'est pas ce que fait habituellement une opposition acrimonieuse !

C'est pourquoi je finis par me demander si le seul défaut de l'amendement, ce n'est pas que c'est moi qui le propose.

Chaque fois que je discute avec l'un d'entre vous en particulier, il me dit qu'il est d'accord. Tout le monde, jusqu'aux plus hautes autorités de l'État, dit la même chose. Si vous êtes d'accord, qu'est-ce qui vous empêche de créer ce conseil ce soir, puis de consulter en vue de constituer le meilleur dispositif au monde ?

C'est aussi simple que cela. Cela permettrait à cette assemblée de prendre une décision qui ne se limite pas à faire la chasse aux fake news.