Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je porte un intérêt d'autant plus grand à ce débat que je garde la mémoire de certains faits historiques. Je voterai l'amendement du groupe Nouvelle Gauche, pour lui être agréable, non sans lui rappeler que, pendant des années, le Parti socialiste a milité pour un scrutin majoritaire dans lequel serait instillée de la proportionnelle. C'est exa...

M. Bayrou a expliqué avec la plus grande clarté que, si moins de 25 % des députés étaient élus au scrutin proportionnel, celui-ci n'exercerait pas de correction des effets du scrutin majoritaire. Par ailleurs, notre collègue Villani a fort opportunément relevé que la réduction du nombre de députés pourrait renforcer le fait majoritaire, ce que ...

J'ajoute que, si vous cherchez vraiment un mode de scrutin permettant d'obtenir une majorité – il faut bien le gouverner ce pays, et on ne peut le faire sur la base d'alliances de bric et de broc, guidées par un résultat électoral incertain – , il existe une solution qui a déjà été mise en oeuvre. Le scrutin proportionnel départemental, inventé...

… malgré le scrutin majoritaire, je crois qu'il est temps d'appliquer ce bon mode de scrutin. Nous en reparlerons peut-être lors de l'examen du projet de loi organique.

Monsieur Larrivé, pourquoi tournez-vous autour du pot ? Vous affirmez que le Président Mitterrand aurait institué ce scrutin pour introduire le désordre. Mais nommez le désordre ! Dites la raison pour laquelle cela a été considéré comme un désordre : il s'agissait du Front national. Autrement dit, vous considérez le Front national comme le déso...

Voilà une nouveauté dans le contexte actuel. Cela étant, par fidélité à la mémoire de l'ancien Président, permettez-moi de vous dire que l'introduction de la proportionnelle figurait dans le programme commun de la gauche. Par conséquent, nous l'avons appliquée, quoique de manière un peu différée. Nous n'avons rien fait d'autre que d'appliquer n...

Il s'en est trouvé quelques-uns, en effet, à qui ça ne convenait pas et qui, cherchant un prétexte pour se soustraire à leurs responsabilités, quittèrent le Gouvernement contre l'application du programme commun – qui était par ailleurs, au cas où l'on me demande mon avis sur le sujet, un excellent programme.

Nous défendrons dans un instant un amendement que nous jugeons meilleur. Mais notre collègue Le Fur a raison de dire que ces points doivent être bien précisés, de manière à nous éviter des poursuites qui sont en réalité des pressions.

Ainsi, je fais actuellement l'objet de plusieurs poursuites pour avoir tenu des propos politiques. Or, j'estime que les propos d'un parlementaire, quels qu'ils soient, du moment qu'il s'agit de politique, doivent être absolument protégés. Il ne faut pas permettre que d'aucuns s'arrogent le droit, pour nous flétrir, de nous poursuivre et même de...

… me concernant, cela n'a jamais été le cas ! Un mot encore, pour finir une autre discussion avec M. Larrivé. Il a mille fois raison de dire que le peuple est sage. Mais en vérité, en 1986, ceux qui ne furent pas sages, ce sont ceux de gauche. Car le scrutin proportionnel de l'époque favorisait les coalitions ; or communistes et socialistes se...

Le sujet mérite mieux que l'angle de l'actualité ou du moment, quoique j'approuve les remarques de mes collègues. Sauf erreur, le code pénal punit déjà qui veut contraindre un parlementaire ou faire pression sur lui pour forcer sa décision et le conduire à voter d'une manière qui serait contraire à ses convictions. J'ai eu l'occasion, pour ref...

Je voudrais qu'il soit entendu au moins une fois qu'il y a ici des adversaires de la session unique permanente. Cette trouvaille est venue après qu'on a constaté qu'il y avait thrombose du travail parlementaire, que l'on siégeait la nuit et parfois le week-end, et qu'on était obligé de faire des sessions extraordinaires pour rattraper les retar...

Monsieur le président, voilà une heure que je lève la main ! Vous pourriez au moins me faire signe que vous m'avez vu !