Projet de loi de finances pour 2019

Vous imaginez sans doute le sens de mon intervention. Nous allons voter cet amendement, et nous ne comprenons pas pourquoi il a reçu un avis défavorable. À ce qui a été dit fort brillamment, j'aimerais ajouter quelques considérations relatives à notre responsabilité. Sur des questions comme celles-ci, un grand pays comme le nôtre a des responsa...

Cet amendement est dans la ligne du précédent. Peut-être sera-t-il lui aussi adopté. Il vise à exclure du droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes les carburants composés d'huile de palme ou de soja. Comme le précédent ministre de la transition écologique et solidaire a donné fort imprudemment à la raffinerie Tot...

Je ne crois pas à votre innocence. Quand bien même cet amendement de onze pages n'en ferait qu'une seule, je comprendrais le résultat que vous cherchez à atteindre : le contrôle d'une taxe qui relève du judiciaire, avec toute l'ampleur que cela implique, relèvera désormais de l'administration, c'est-à-dire d'un ordre juridictionnel et procédura...

Je crois le résumer dans les délais qu'il convient de respecter à cette heure-ci en disant qu'il s'agit de lutter contre la prolifération des déchets, et singulièrement des déchets plastiques. D'une manière générale, et comme vous le savez tous, nous sommes, à un point incroyable, une civilisation du déchet. À aucun autre moment de l'histoire d...

Aucun organisme privé n'acceptera d'accomplir une mission de service public gratuitement. Rien que cela justifierait qu'on récuse cet article 63. S'y ajoute une raison de principe que vous devinez : nous sommes absolument hostiles au fait d'autoriser l'encaissement de recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public. Observons a...

Cet amendement reprend des textes que nous avons déjà défendus devant vous, chers collègues. Il s'agit de lutter contre l'incitation à la fraude fiscale. On pourrait l'appeler l'amendement CumEx – cum « avec », ex « sortir » – du nom d'une fraude récemment révélée par dix-sept journaux. Ils montrent comment cette fraude a pu être organisée à l'...

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'alourdir les peines qui frappent ceux qui fraudent à l'impôt Le sentiment général des Français est que les fraudeurs ne sont pas punis comme ils le devraient. Le Conseil économique, social et environnemental a conforté cette idée dans un avis du 13 décembre 2016, estimant que la France a une des législat...

Cet amendement propose d'instaurer une démarche préventive dans l'attribution des numéros de TVA pour lutter contre la fraude, par exemple à l'image de ce qui se fait en Belgique. En commission, madame la rapporteure nous avait répondu que l'administration est déjà en droit de procéder à cette « petite enquête », mais notre amendement vise à la...

Le bilan de la présence des gens que vous souhaitez attirer – il s'agit de prendre la place de la City – a été dressé, cher collègue, et les prévisions ne sont pas du tout celles que vous indiquez. Cette pression exercée sur le modèle économique est tout à fait défavorable. Attirer les investissements est une chose, attirer ceux que vous appel...

Par conséquent, je conteste que l'amendement constitue un bon signal. Nous parlons là de salaires extrêmement élevés. Nous parlons là de gens exerçant une prédation sur l'activité économique sans rapport avec la valeur d'usage réelle de leur travail. Ne me dites pas le contraire. Ne me dites pas qu'un trader déchaîne une énergie et une créativi...

L'offre de services publics, le niveau de formation et de qualification des salariés, la capacité à transporter et à concevoir, voilà les véritables facteurs d'attractivité d'un pays ! Enfin, on n'a jamais évalué la compétitivité d'un pays entreprise par entreprise, mais sur la base de sa compétitivité globale, celle du site France en l'occurr...

Dans la suite de la discussion qui vient d'avoir lieu, je voudrais dire que nous n'avons jamais été d'accord avec la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires, si bien que le taux est désormais le même pour tous les salaires au-dessus du SMIC, quel qu'en soit le montant. Nous sommes pour l'impôt progressif, et c'est pourqu...

Ils vont dans le même sens que le précédent, auquel le rapporteur général et le Gouvernement viennent de donner un avis défavorable. Encore une fois, il est ici question de salaires qui justifient une contribution plus exceptionnelle que celle qui a été consentie depuis la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires, qui frap...

Notre imagination est encore marquée par l'effondrement du pont Ferrandi à Gênes. Tout le monde a heureusement eu la sagesse de se dire que ce qui s'était produit en Italie pouvait bien se produire ailleurs, puisque nos sociétés sont toutes malades de la même chose, c'est-à-dire du peu d'entretien des équipements publics, qu'ils soient concédés...

Nous avons récemment appris que les sociétés d'autoroute ont amorti les investissements consentis lors de la privatisation. Elles sont tout à fait en état de faire face à une nouvelle taxation. Celle-ci serait fondée sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes – longueur effective des tronçons parcourus ou forfait, suivant les situ...

Chacun sait que, dans l'industrie pharmaceutique, la mise sur le marché d'un médicament conduit au versement d'une taxe sur la demande de visa de publicité, qui s'élève actuellement à 1 200 euros. Pour l'État, c'est l'occasion de vérifier la présentation que fait l'industrie pharmaceutique du médicament, sur laquelle il y a parfois beaucoup à d...

Cet article prévoit de désindexer de l'inflation un certain nombre d'allocations. Je signale, au passage, que cela dément tous ceux qui, dans cet hémicycle, avaient dit que ce ne serait pas le cas : il y a bel et bien désindexation de ces prestations, et je ne ferai pas aux personnes siégeant dans cet hémicycle l'injure de leur expliquer que ce...

Cet amendement est semblable au no 2040, à ceci près qu'il ne tend pas à supprimer l'article entier mais seulement son premier alinéa, relatif à l'aide personnalisée au logement, à l'allocation de logement familiale et à l'allocation de logement sociale. M. Saint-Martin vient d'évoquer des augmentations en termes réels. Je voudrais, à présent,...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je veux d'abord saluer la qualité du rapport – bien que je n'en apprécie pas les conclusions – et celle, une fois de plus, des débats organisés par la présidente de la commission des affaires étrangères. La position du groupe La France insoumise – qui s'exprime dans ce débat en tant q...

Comment pouvez-vous croire à une Europe capable d'agir si vous lui consacrez chaque année 1 % de la richesse totale des pays qui la composent ? Comment pouvez-vous croire qu'une telle organisation, qui nous demande 9 milliards d'euros de plus que ce que nous recevons de sa part, puisse faire autre chose que trébucher sans fin ? Vouloir récupér...