Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

124 amendements trouvés


19/12/2018 — Amendement N° AS49 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette prime peut être demandée par le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s'ils existent ou par demande individuelle ou collective des salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la...

19/12/2018 — Amendement N° AS67 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'attribution de cette prime est obligatoire auprès des salariés à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entreprises se verr...

19/12/2018 — Amendement N° AS127 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Fiat, Mme Obono, M. Prud'homme, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, d...

19/12/2018 — Amendement N° AS106 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Larive, Mme Panot, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Ressig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre et de faire de la résorption de l'habitat indigne une grande cause nationale, par la création d'une res...