Mobilités
(Après l'article 37 bis c)

Je n'ai pas bien compris pourquoi l'amendement présenté par Mme Panot, qui propose de supprimer une niche fiscale dont bénéficie le carburant maritime, serait inapplicable. En la matière, nous décidons pourtant librement de ce que nous faisons. Madame la ministre, je ne doute pas que la France fasse dans les instances internationales tout ce q...

Je sais que nous travaillons tous à corriger cette anomalie, quelle que soit notre place dans le dispositif français – les Français dans ce domaine sont cohérents. Mais c'est assez insupportable. Les mêmes règles de tolérance et d'interdiction pourraient s'appliquer à toutes les mers dont les États européens sont riverains. Ma seconde protesta...