Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Nous proposons deux mesures techniques de cohérence, qui ne coûtent rien à l'État, relatives aux bassins d'emploi à redynamiser, BER. Premièrement, dans le cadre de ce dispositif, les entreprises bénéficient d'une exonération de cinq ans de CFE, à la charge des collectivités territoriales, mais la règle n'inclut pas la cotisation minimale – ce...
