Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8 ter)

Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, il faut être pragmatique. C'est pourquoi je propose que les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments intègrent des objectifs simples de réduction de l'usage de l'eau potable. Il s'agit d'optimiser la ressource en eau en limitant la consommation d'eau potable destinée à ...

Il propose que la rénovation des logements donne lieu à une étude de faisabilité technique et économique permettant d'évaluer la pertinence d'installer des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Je retire mon amendement, tout en précisant qu'il préconisait des études de faisabilité uniquement. Je ne doute pas que grâce à l'amendement no 914, nous pourrons atteindre l'objectif qui le sous-tend.

Ils visent à imposer l'installation de systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les locaux professionnels et les logements particuliers. Cette obligation serait la conséquence de l'amendement no 914 que nous avons adopté plus tôt.

Il recommande que dans les territoires où la ressource en eau se raréfie – ils se multiplieront à l'avenir – , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux intègrent les enjeux de réutilisation de certaines masses d'eau aujourd'hui peu exploitées, telles que les eaux usées retraitées.