Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Son objectif est clair : évaluer très concrètement et le plus subtilement possible les pertes de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui joue un rôle essentiel, et proposer des pistes pour compléter son financement.
Dans l'optique de préparer le plus efficacement possible le projet de loi de finances, il prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur la prime à l'acquisition d'un véhicule propre et le bonus-malus écologique, de façon à cibler les aides en faveur des véhicules les plus écologiques. Il s'agit de dresser le bilan des dispositifs en vi...
Le secteur du fret ferroviaire a joué un rôle essentiel pendant la crise, mais va mal. Je propose donc de le rendre éligible au dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE, au même titre que le transport de tourisme et que le transport aérien. Cette mesure essentielle l'aiderait à tenir le choc et permettrait de lui adresser un puissant messa...
Nous avons déjà eu longuement ce débat : mon amendement est donc un d'amendement d'appel. Il vise à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité en compensant tout simplement les pertes commerciales qu'elles ont subies. Après avoir joué un rôle essentiel pendant la crise, ces autorités reprennent aujourd'hui du service et continuent de ...
