Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 17 (amendements appelés par priorité))

Son objectif est clair : évaluer très concrètement et le plus subtilement possible les pertes de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui joue un rôle essentiel, et proposer des pistes pour compléter son financement.

Dans l'optique de préparer le plus efficacement possible le projet de loi de finances, il prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur la prime à l'acquisition d'un véhicule propre et le bonus-malus écologique, de façon à cibler les aides en faveur des véhicules les plus écologiques. Il s'agit de dresser le bilan des dispositifs en vi...