Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à abaisser le taux de TVA applicable à la réparation des vélos, des vêtements et des chaussures. En matière de réparation, monsieur le rapporteur général, l'opération « coup de pouce vélo » est effectivement très efficace. Il serait intére...
Il s'agit d'avancer l'exonération de TVS des véhicules à hydrogène de 2022 à 2021, afin d'en stimuler le développement.
Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mme la ministre a été claire : le Gouvernement compte faire une proposition en matière de malus poids. Mme la ministre a mis en avant la nécessité d'adopter une approche intégrant une analyse du cycle de vie, du puits à la roue. Cet amendem...
Il vise à diminuer le taux de TVA applicable aux billets de train, afin d'améliorer la compétitivité du transport ferroviaire.
À bien des égards, l'année 2020 restera gravée dans nos mémoires comme une année historique, du fait de la crise sanitaire et économique, mais aussi de l'exercice inédit de démocratie participative qu'a été la convention citoyenne pour le climat. Pour le législateur, et tout particulièrement pour la commission du développement durable et de l'a...
L'heure est à présent au débat. Ce budget pour 2021 doit anticiper les mesures proposées dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne qui sera présenté ultérieurement. La commission du développement durable jouera pleinement son rôle pour accélérer la transition écologique de notre pays et accompagner les Fran...
