Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à abaisser le taux de TVA applicable à la réparation des vélos, des vêtements et des chaussures. En matière de réparation, monsieur le rapporteur général, l'opération « coup de pouce vélo » est effectivement très efficace. Il serait intére...
Il vise à diminuer le taux de TVA applicable aux billets de train, afin d'améliorer la compétitivité du transport ferroviaire.
