Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 26)

Pour contribuer à décarboner au maximum nos déplacements, cet amendement vise à soumettre les plateformes de livraison à une obligation de mise en relation au moyen d'une part croissante de véhicules à deux ou trois roues motorisés à très faibles émissions.

Je saisis cette occasion de saluer M. Hubert Wulfranc, auteur de cet amendement, avec qui nous travaillons main dans la main.

Par ailleurs, il n'est pas possible d'assurer la répercussion de la baisse de TVA in fine sur le prix du véhicule. J'émets donc un avis défavorable.

Nous partageons tous la volonté d'accompagner l'ensemble de la filière automobile dans la réduction de la masse des véhicules, et nous l'avons montré notamment dans le combat que nous avons mené avec Mme la ministre, lorsqu'elle était députée, en proposant divers amendements en ce sens dans le cadre des projets de loi de finances depuis trois a...

Nous sommes ainsi parvenus à inscrire dans la loi de finances un malus au poids de 1 800 kilos, qui se cumule avec le malus au CO2. La France est l'un des pays qui taxent le plus dans ce domaine, car nous voulons inciter à une autre production, en favorisant les véhicules à basses émissions. Il me semble nécessaire de garder l'équilibre que no...

…. évaluer ensemble, grâce aux outils dont dispose la représentation nationale, le travail que nous avons réalisé pour fixer ce seuil, afin de pouvoir à l'avenir, le cas échéant, modifier ce critère. En outre, il ne me semble pas être une bonne idée d'imposer, comme le proposent certains amendements, un malus à des véhicules électriques, en pa...

Cet amendement, qui promeut le covoiturage, est le fruit d'un travail réalisé avec l'opposition. C'est un exemple de notre volonté de coconstruire ce projet de loi.

Vos amendements, qui prévoient la prise en compte des plans de mobilité dans les schémas de cohérence territoriale, sont satisfaits. Selon l'article L. 1214-7 du code des transports, lesdits plans doivent en effet être compatibles avec les orientations des SCOT. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Cet amendement montre toute notre ambition en matière de développement des déplacements à vélo. Il encourage la création d'aires de stationnement pour les vélos sur les espaces dédiés aux véhicules motorisés. Il va dans le sens d'une mobilité plus douce et plus active dans l'aménagement de nos villes.

Pour des raisons qui tiennent avant tout à la clarté rédactionnelle, je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit du mien.

Je suis bien entendu favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui de M. Damien Adam, défendu au nom du groupe La République en marche. Ils permettent de proroger jusqu'en 2022 le taux de 75 % de la prise en charge des coûts de raccordement au réseau public d'électricité. Cette mesure faisait l'objet d'une forte attente à laquelle nous ré...

Il s'inscrit dans notre volonté de déployer les bornes de recharge, en particulier dans les parkings relais, dont nous avions largement parlé en commission spéciale. Nous atteignons ainsi les engagements pris ensemble et défendons, à travers cet amendement, une ambition forte visant à imposer l'installation de bornes de recharge dans ces parkin...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Sermier : nous ne devons laisser personne au bord du chemin. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble pour proposer des solutions aux plus modestes. M. Colas-Roy l'a dit, il faut s'occuper d'eux, mais les PTZ (prêts à taux zéro) ne pourront pas les atteindre puisqu'ils sont exclus du systè...

C'est un amendement complet, puisqu'il concerne aussi le mécanisme de financement, avec une proposition très intéressante. Je crois qu'il est vraiment nécessaire d'aller plus loin que les mesures que nous avons adoptées dans la loi d'orientation des mobilités, pour accompagner le déploiement des bornes de recharge, notamment dans les copropriét...

La loi d'orientation des mobilités a imposé à l'État et aux collectivités des objectifs de renouvellement des flottes de véhicules. Il est en effet très important que les pouvoirs publics se montrent exemplaires en matière de transition écologique et de décarbonation des transports. L'amendement propose de prolonger cette belle avancée en augme...

L'amendement no 6329 est pleinement satisfait par celui que je propose. En revanche, la rédaction du no 3618, que j'ai étudiée avec beaucoup d'attention, me semble incomplète, puisqu'elle ne concerne que les collectivités. Nous devons adopter la vision la plus globale possible et faire en sorte que les services de l'État, et non pas seulement l...

J'invite Damien Adam à retirer son amendement au profit de celui de Jean-Luc Fugit, qui me semble mieux écrit et dont les objectifs sont beaucoup plus ambitieux. J'en profite pour saluer le travail que nous avions déjà réalisé à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, qui avait permis de fixer une trajectoire très ambitieuse. Notre o...