Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 27)

Il ne s'agit pas d'amendements « de quasi-suppression », monsieur Sermier – ou peut-être nous proposez-vous une innovation législative – , mais bien d'amendements de suppression. M. Fugit, qui y a consacré un important travail à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, l'a rappelé : il faut absolument progresser en matière de zones à f...

Je tiens, moi aussi, à mettre en avant toute la richesse du patrimoine français, en particulier en lien avec les véhicules de collection. Je le fais d'autant plus volontiers que, dans le département des Bouches-du-Rhône, le 2CV Mehari club de Cassis illustre ce patrimoine exceptionnel. Permettez-moi de faire remarquer à François-Michel Lambert...

J'ai du mal à comprendre la cohérence de ses propos. On nous a reproché le fait qu'il était possible d'instaurer des dérogations. Nous laissons de la flexibilité aux élus locaux pour que nous puissions accepter ces véhicules de collection. Si vous voulez faire évoluer les choses au niveau national, sachez que les mesures à prendre sont plutôt ...

… nous avons décidé de proposer un rapport qui devra être rendu trois mois après la promulgation de la loi. Ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur l'évolution réglementaire proposée et sur l'impact de ces véhicules de collection sur l'environnement. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de c...

Je partage cette volonté d'information et le travail réalisé, par Jean-Luc Fugit notamment, pour l'adoption de la loi d'orientation des mobilités nous a permis d'avancer sur le sujet, en particulier l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit justement la mise en place d'une campagne d'information locale s...

Cher Thierry Michels, nous partageons tout à fait votre volonté d'une mobilité inclusive, en particulier dans ces zones à faibles émissions mobilité. Sur le sujet des personnes en situation de handicap, votre amendement est pleinement satisfait, puisque des dérogations réglementaires sont déjà prévues pour elles. Quant à l'information du public...

Je suis très favorable à l'amendement. Il est nécessaire d'expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l'ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l'auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L'amendement est tout à fait pertinent.

Je fais pleinement confiance aux élus locaux pour ouvrir le débat sur de telles zones. La loi n'a pas, selon moi, à dicter les sujets à l'ordre du jour des conseils municipaux. Avis défavorable.

Il s'agit d'un très bon amendement de M. Fugit, cosigné par l'ensemble du groupe La République en marche, qui vise à une meilleure coordination des ZFE-m. J'émets donc un avis très favorable.

Le débat a déjà eu lieu sur les dérogations accordées à certains véhicules, lesquelles relèvent du pouvoir réglementaire. Votre amendement étant satisfait par la réglementation actuelle, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

C'est une bonne idée de travailler sur la pollution directement issue du freinage. Nous nous y sommes intéressés, mais la matière est régie par le droit européen. Des négociations sont en cours sur la norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur en 2025. Notre volonté commune est de voir celles-ci aboutir. C'est la raison pour laquelle j'émets un...

Merci, chers collègues, de votre engagement à ce sujet. L'article 27 est issu de concertations, de travaux réalisés avec les élus locaux, avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique : M. Colas-Roy a rappelé à juste titre cette nécessité d'avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au...

Il faut revenir sur l'objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l...

Nous avons beaucoup parlé de la cohérence de l'article 27, obtenue grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, notamment avec les acteurs locaux, s'agissant de la trajectoire des interdictions de circulation de certains véhicules dans les zones à faibles émissions mobilité. Je comprends tout à fait votre volonté de rendre cette trajectoi...

Lors des travaux de la commission spéciale, j'avais donné un avis favorable à l'amendement, défendu notamment par Jean-Luc Fugit, étayé sur le fait que les véhicules hybrides rechargeables – que vous visez – disposent de la vignette Crit'Air 1. En toute cohérence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Rappelons tout le travail que nous faisons pour assurer la transition écologique de ces flottes de véhicules qui polluent, qu'il s'agisse des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds. Nous aurons l'occasion d'y revenir au moment de l'examen de l'article 30. S'agissant des véhicules utilitaires légers en ZFE-m, cet amendement est satisf...

Vous proposez de désigner un opérateur unique de livraison dans les ZFE-m. Cela irait à l'encontre de la liberté d'entreprendre, et c'est pourquoi je donne un avis défavorable aux deux amendements. Reste que vous avez raison de vouloir accompagner les plateformes dans le verdissement de leurs mobilités – c'est tout le sens d'un amendement que j...