Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « livre », insérer les mots : « et de tout support papier culturel, neuf comme d’occasion, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute deux précisions : « support papier » et « neuf comme d’occasion » pour préciser que les supports papiers culturels (comme les partiti...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens français à l’importance de l’économie du livre dans notre pays. Exposé sommaire : Le marché du livre a engrangé, en moyenne, entre 4 et 4,5...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les dispositions du 1° du I s’appliquent également à toute personne physique ou morale qui édite puis propose à la livraison via l’auto-édition. » Exposé sommaire : Depuis une vingtaine d'années, l'auto-édition a pris une place importante dans le paysage littéraire mondial. Le présent amend...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « livre », insérer les mots : « , neuf comme d’occasion, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli ajoute la précision « neuf comme d’occasion » pour préciser que les livres d’occasion sont également concernés par le prix minimal de livraison fixé par arrêté. En e...