Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur et la France est déjà fortement engagée en ce sens. L'article 7 vise à transposer la directive européenne du 14 décembre 2016 et prévoit notamment deux points fondamentaux : une réévaluation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques tous les q...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l'article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activi...