Croissance et transformation des entreprises

Avec l'article 61, nous affirmons que le rôle de l'entreprise ne se limite pas à réaliser des profits et qu'elle a un rôle central à jouer dans la transformation de notre société. La notion d'« intérêt social » des entreprises, qui est au coeur de cet article, met notamment l'accent sur la nécessaire prise en compte des enjeux sociaux et enviro...

L'article 40 aborde un sujet essentiel pour les entreprises, dont nous voulons soutenir la croissance et l'innovation. La propriété intellectuelle n'est pas seulement une discipline juridique : elle est surtout la garantie pour un inventeur de faire reconnaître son travail, de le protéger et d'en être rémunéré. Selon les derniers chiffres de la...

Cet article a pour ambition de réviser notre cadre législatif, notamment pour intégrer l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2017 ; il ouvre la possibilité de mener des expérimentations de véhicules autonomes. Faciliter et sécuriser ces expérimentations, c'est créer un terreau fertile à l'innovation, c'est encourager l'émergence des mobilité...

Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le Groupement des autorités responsables de transport – GART – et par certains opérateurs de transports collectifs devant la possibilité, ouverte lors de l'examen du projet de loi en commission, d'expérimenter des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur les voies de...