Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Le présent sous-amendement vise à aller plus loin que la proposition initiale du Gouvernement afin de renforcer le soutien à la multimodalité. Il s'agit donc de permettre également à un salarié d'utiliser le covoiturage en complément des transports en commun, en supprimant la restriction aux trajets de rabattement. Le covoiturage pourrait ainsi...
Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux...
