Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux...