Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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J'ajoute que le dispositif simplifie la procédure de réservation des missions d'assistance grâce à une plateforme de réservation unique. Par ailleurs cet amendement prévoit une coordination entre le gestionnaire d'infrastructure, chef de file, et les entreprises ferroviaires, avec l'objectif de mener une réelle politique d'inclusion en faveur ...
Beaucoup a été dit mais vous aurez compris que nous cherchons à adopter une démarche plus pragmatique. Cet amendement tend ainsi à ce qu'il soit laissé au fournisseur de services numériques de billettique et de réservation le temps de mettre en place leurs services dans le territoire d'une autorité organisatrice. Nous souhaitons en priorité fac...
L'activité d'un service numérique multimodal implique le brassage d'informations issues de différents opérateurs, dont certaines sont confidentielles. Pour des raisons de sécurité, cet amendement prévoit d'imposer au service numérique l'établissement d'un plan de gestion des informations confidentielles.
En l'état actuel, l'article 11 ne permet de trier les solutions de mobilité accessibles sur une plateforme de billettique multimodale qu'en fonction du prix. Il devrait être possible de les trier selon d'autres critères, relatifs aux caractéristiques du service concerné, tout en préservant le caractère non discriminatoire des critères de sélect...
Merci beaucoup, madame la présidente de la commission, chère Barbara. Ce sous-amendement tend à assurer la coordination avec les amendements adoptés à l'alinéa 11.
