Mobilités
(Article 18)

Nous l'avons dit, le titre délivré aux opérateurs de free-floating l'est après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité. Nous proposons par ce sous-amendement que cet avis soit rendu dans un délai de deux mois. Si ce délai n'était pas respecté, l'avis serait réputé favorable.

… M. Sermier et Mme Lacroute, et je tiens vraiment à les en remercier. C'est le premier point. Deuxième point : la rapporteure a déposé cet amendement il y a plus de huit jours. Il est vrai que les délais étaient courts, mais nous travaillons tous dans les mêmes conditions. Ne dites donc pas que votre expression est muselée, d'autant qu'en temp...