Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
42 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD22A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2017 — Amendement N° CD21A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
