Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

Il vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019. Nous préférons une inscription dans la loi plutôt qu'un arrêté fixant une fourchette.