Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Le choix d'une solution optimale du point de vue écologique suppose d'analyser l'ensemble du cycle de vie d'un produit et d'évaluer son empreinte écologique. Une étude répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l'ensemble du cycle de vie d'une tasse en papier à usage unique à celui d'une tasse réemployable en plastique, en céra...

Il tend à permettre aux acteurs du secteur visé par l'alinéa 18 – producteurs et établissements de restauration – de mieux appréhender la phase de transition qui s'impose à eux en rendant la disposition applicable au 1er janvier 2025. Les producteurs de gobelets et de leurs moyens de fermeture, ainsi que de couvercles, couverts, assiettes et r...

Cet amendement de repli demande que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalise un rapport destiné à évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de l'obligation créée par l'alinéa 18 ainsi que la consommation d'eau et de produits nettoyants qu'elle induirait dans les établissements de restauration.