Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

Cet amendement de mon collègue Xavier Batut a pour objectif de clarifier le rôle de l'enquête publique lors du projet d'implantation d'aérogénérateurs en donnant un caractère effectif au principe constitutionnel et conventionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le souci de respect...