Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 23)

Alinéa 404, Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que les États ...

Compléter l'alinéa 260 par la phrase suivante : « Ce dernier, au service de l'engagement de la jeunesse, fera d'ailleurs l'objet de moyens spécifiques et d'un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. » Exposé sommaire : Précision ici nécessaire.

 « 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...

Compléter l'alinéa 284 par les mots : “Dans cette perspective, le renforcement de la coopération avec l'Allemagne fera l'objet d'une attention particulière, conformément aux conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.” Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la Ré...