Les amendements de Jean-Michel Mis pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à instaurer une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels au-delà d'un montant qui, en l'état, n'est pas encore défini. En guise d'avan...
Dans cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels – une idée qui, au demeurant, n'est pas nouvelle, puisqu'elle était déjà à l'ordre du jour du Parlement en 2007 et 2009 – , une différence est établie entre les petits et les gros transferts, la taxe exonérant les premiers et touchant les se...
Pour conclure, et pour m'éloigner des questions purement juridiques que soulève cette proposition de loi, je veux dire que la bienveillance généreuse de ce texte n'apporte aucune réponse durable à la problématique bien plus générale du financement du sport professionnel et amateur dans notre pays. En effet, le sport professionnel français ne p...
Or Mme la ministre des sports a fait ce matin des propositions extrêmement fortes pour replacer ce débat dans un cadre européen, innovant et performant.
