Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

Depuis le 17 novembre dernier, en marge des manifestations qui ont lieu sur l'ensemble du territoire national, l'ordre public est menacé. Des casseurs se glissent dans les cortèges, mettent en danger les manifestants pacifiques, pillent des commerces, détruisent le mobilier urbain, dégradent des monuments de la République et attaquent nos force...

... une liberté fondamentale garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces articles précisent que le droit de manifester ne peut s'exercer qu'à la condition de ne pas contrevenir à la sécurité et à l'ordre public. C'est cette liberté qu'a...

Comme le rappelait M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur devant le Parlement, nous nous devons d'offrir un cadre rénové pour que nos concitoyens puissent exercer la liberté essentielle qu'est le droit de manifester en toute sécurité, en sachant que l'ordre public est préservé et que les forces de sécurité intérieure disposen...

C'est pourquoi il est de notre devoir de rappeler avec exactitude le contour et l'objectif des textes que nous défendons avec conviction dans l'intérêt de tous nos concitoyens. Jamais, au grand jamais, il n'a été question de judiciariser ou de criminaliser l'action militante. Tant de droits, tant d'avancées dans notre société sont le fruit du c...

Tout responsable politique, tout républicain, tout protecteur des libertés doit donc veiller à donner des moyens opérationnels aux forces de l'ordre afin d'assurer la sécurité des citoyens lors des manifestations ; à garantir la protection des citoyens, des journalistes – garants de notre liberté d'information, qui ont été attaqués – des commer...

C'est dans cet esprit que, le 11 décembre dernier, à l'initiative de Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, notre assemblée a acté la création d'une commission enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. C'est dans ce même esprit que nous avons adopté la proposition de loi visant à renforcer et...

... lorsque cela leur paraît nécessaire, afin de rechercher des armes ou des objets pouvant être utilisés comme une arme. Nous avons ainsi adopté une disposition permettant au préfet, en amont des manifestations, d'interdire à certaines personnes de manifester. Chaque décision prise par le préfet devra être motivée, proportionnée et pourra fair...

Ainsi, seuls ces individus ultra-violents, qui ne sont pas des militants mais empêchent les militants de manifester, seront interdits de venir troubler l'ordre public.