Les amendements de Jean-Michel Mis pour ce dossier
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Dans un souci d'efficacité, cet article vise à simplifier les mécanismes de notification des contenus illicites auprès des opérateurs de plateformes afin de rapprocher, comme l'a dit la rapporteure, le texte de la pratique. Modifiant la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il prévoit que le notifiant devra fournir ses nom, prénoms e...
L'amendement tend à permettre aux mineurs, premiers utilisateurs des plateformes en ligne, une protection spéciale lorsqu'ils sont victimes de violences ou de harcèlement sur internet. Nous savons en effet que tels faits peuvent avoir des conséquences extrêmement graves sur un public vulnérable. Ils sont de nature à compromettre l'épanouissemen...
