Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/03/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 2758 - Article 4 (Retiré)
M. Barrot, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « VIII. – Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid‑19. « Il suit et évalue la mise en œuvre de la garantie de l’État relative au...
