Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Comme en première lecture, le groupe MODEM s'accorde sur l'impérieuse nécessité de procéder à un transfert massif de dette à la CADES tout en prolongeant sa durée de vie jusqu'en 2033....
Rappelons aussi que ce projet de loi prévoit d'ores et déjà de flécher, à partir de 2024, 0,15 point de CSG vers cette cinquième branche, soit 2,5 milliards d'euros par an. Le Gouvernement s'est également engagé à mettre 1 milliard d'euros sur la table pour la perte d'autonomie, dès 2021, dans le prochain PLFSS. Néanmoins, cette réforme ne sau...
