Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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On me dit que nous avançons à la vitesse de quarante-cinq amendements à l'heure et qu'il nous reste donc trente-trois heures à passer sur la première partie du PLF. Je serai donc assez rapide sur cet amendement, ainsi que sur l'amendement no 2626, que je présenterai dans le même temps si vous le permettez, monsieur le président.
Le premier est un amendement d'appel, qui prévoit un taux minimum d'IS, ou impôt sur les sociétés. Puisque nous réduisons les impôts de production, il semble nécessaire, ou du moins important et opportun, de veiller à éviter la fuite ou l'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Cette question n'est pas spécifiquement française – elle...
Nous l'avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j'y reviens. Nous n'avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n'en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions...
