Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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La réflexion a aussi été celle du MoDem, puisque, lors de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons adopté le principe selon lequel les abandons de loyers au profit des petites entreprises n'étaient plus taxés, tout en proposant dès le PLFR 2, puis dans le PLFR 3 et en première partie de ce PLF d'aller plus l...
