Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous sommes assez opposés à la fin de l'avantage accordé aux ESAT – établissements et services d'aide par le travail – leur permettant de bénéficier des fameux 6 %. C'était une manière pour eux d'obtenir une forme d'activité économique qui leur permettait, non seulement de faire de l'insertion de personnes en situation de handicap, mais aussi d...

Nous devons savoir quelles seront les conséquences de l'adoption éventuelle de cet article pour ces structures, qui touchent non seulement à l'activité économique mais aussi, plus largement, à la vie des personnes en situation de handicap, puisque certains de ces ESAT se dotent de foyers permettant à leurs résidents de continuer à vivre et à ma...

Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus, voici pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés proposent, eux aussi, la suppression de l'alinéa 11 : les ESAT méritent de continuer à être encouragés, au même titre que les autres modes d'embauche des personnes en situation de handicap. En effet, la frontière entre un atelier à l'ex...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Il nous semble néanmoins qu'il convient de maintenir le statu quo, car il permet, dans un souci de lisibilité, un traitement identique quel que soit le mode de recrutement des personnes en situation de handicap. Cela rassurerait également les responsables de structures ...

Je voudrais profiter de cette pause précédant le scrutin pour réaffirmer notre attachement au travail réalisé par les associations qui gèrent des ESAT. Après avoir entendu Mme la secrétaire d'État, je souhaite que des assurances soient données à ces structures, qui apportent de vraies solutions à nombre de personnes en situation de handicap.

Cet amendement vise à augmenter le plafond d'heures de mise à disposition par les associations intermédiaires dans le secteur marchand, des structures de nature souvent associative, qui accompagnent les publics les plus éloignés de l'emploi en les mettant en situation d'emploi non seulement auprès de collectivités ou d'associations du secteur n...