Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Je commencerai par rappeler les avancées apportées par la première section du chapitre II de cette loi PACTE ainsi que les améliorations introduites en première lecture. J'évoquerai tout d'abord le nouveau plan d'épargne retraite, dont je souhaite que les Français puissent se saisir le plus largement possible dès la promulgation de la loi. Il ...
… et offre la possibilité de sortir en rente ou en capital ainsi que d'être transféré d'un gestionnaire à un autre dès lors que sa gestion est jugée insatisfaisante.
Je tiens à saluer les apports des députés de la majorité en première lecture – et les propositions similaires présentées sur d'autres bancs – , qui ont imposé la présentation d'une option solidaire pour chaque plan d'épargne retraite ouvert. La deuxième avancée, ensuite, est la régulation incitative pour les émissions de jetons, qui repose sur...
… qui sera faite de ce projet de loi, avec son amendement balai qui permettra, en aval de la promulgation de la loi, d'avoir l'assurance que les politiques publiques qui auront été mises en oeuvre atteindront bien les objectifs que nous leur avons fixés.
Le point de départ de ce projet de loi est un diagnostic largement partagé depuis bien longtemps : nos entreprises ne parviennent pas à grandir. En revanche, son point d'arrivée est absolument novateur : plutôt que de traiter le symptôme, le texte s'attaque aux causes.
Plutôt que de surprotéger les petites entreprises jusqu'à les dégoûter de croître, plutôt que de les assigner, comme Peter Pan,
à une enfance éternelle, ce projet de loi leur adresse une invitation à prendre des risques, à grandir, à prendre leur envol, à rebondir. C'est au levier du financement que s'attache la première section du chapitre II, dont j'ai le privilège et le plaisir d'être le rapporteur, avec trois réformes majeures : celle des produits d'épargne, celle ...
En conclusion, je veux féliciter nos ministres d'avoir choisi de confier à des parlementaires et à des chefs d'entreprise la mission des faire des propositions, lesquelles furent ensuite soumises à une consultation publique avant d'être largement reprises dans le projet de loi. Je souhaite aussi que le texte, enrichi par notre assemblée, pose l...
