Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Je veux revenir un instant sur les propos du rapporteur général. Contrairement à vous, madame Louwagie, je pense que ce décalage dans le temps de l'application du seuil est une idée fondamentale. Certaines obligations sont en effet transférées vers le seuil de 50 salariés. Mais ce délai accordé aux entreprises est très bien pensé, parce qu'il c...
